Problème de calcul des effectifs URSSAF : êtes vous concernés ? comment y remédier ?

L’UNAI a été sollicitée par de nombreuses AI confrontées à des erreurs dans le calcul de leur effectif moyen annuel (EMA) : en effet, bien que leur effectif réel en ETP soit inférieur à 50, l’URSSAF affiche un nombre supérieur (comptabilisant apparemment 1 ETP pour chaque SI, et non au prorata du temps réellement travaillé !), ce qui peut avoir des impacts conséquents, notamment sur les obligations réglementaires et la prise en charge des formations par votre OPCO.

Les effectifs sont remontés à l’URSSAF par l’intermédiaire de vos DSN.

Pour savoir si vous êtes concernés, comment faire :

1. Connectez vous à votre espace URSSAF, directement ou via Net Entreprise

2. Cliquez sur Compte – Embauche – Effectifs

3. Comparez les effectifs affichés avec ceux de votre logiciel de gestion (GTA ou autre)

Que faire si l’effectif affiché diffère de celui de votre logiciel de gestion et est supérieur à 50 alors qu’il ne devrait pas l’être ?

Le problème peut venir de différentes sources, il convient de ne négliger aucune piste.

1. Contactez le support de votre logiciel (GTA ou autre) pour vous assurer que votre DSN est bien paramétrée.
2. Si tel est le cas, rendez-vous sur la fiche INSEE de votre AI https://avis-situation-sirene.insee.fr/ et vérifiez la catégorie juridique de votre association : elle devrait être celle des associations intermédiaires 9222 (souvent elle est 9220).

3. L’URSSAF Nord Pas de Calais a identifié une source potentielle d’erreur de leur côté et a adressé le courrier en PJ à une de nos AI adhérentes. Nous vous invitons, sur le site de l’URSSAF, à faire une réclamation en joignant le courrier du Nord Pas de Calais en PJ pour orienter les services de l’URSSAF vers cette possible source d’erreur.

Si malgré ces démarches le problème persiste, nous vous invitons à nous contacter pour continuer les investigations et régler la situation.