Résultats de l’étude sur les impacts de l’installation des EBE sur les territoires des AI et des ACI​

Une proposition de loi a été déposée en avril pour prolonger et généraliser les « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » : l’UNAI se mobilise pour éviter des dommages aux AI et aux autres SIAE !

Le Député des Vosges Stéphane VIRY a déposé en avril une proposition de texte de loi visant à généraliser et faire entrer dans le droit commun ce qui n’est pour l’instant qu’une expérimentation menée dans 80 territoires et qui doit se terminer en fin d’année. Ce projet de texte « transpartisan », déposé à l’Assemblée Nationale, sera examiné début juin en séance. Il a été cosigné par de nombreux députés issus de 9 groupes parlementaires.

L’UNAI avait rencontré, avec les autres réseaux nationaux de l’IAE, ce parlementaire il y a quelques semaines pour lui faire part de la nécessité de bien faire précéder la discussion parlementaire par un bilan exhaustif et contradictoire des expérimentations en cours et de réunir l’ensemble des parties prenantes pour qu’une éventuelle extension du dispositif se fasse bien en complémentarité et selon des règles de fonctionnement semblables à celles que connaissent les SIAE. Ce n’a malheureusement pas été le cas, TZCLD ne semble pas vouloir entendre les inquiétudes des acteurs de l’IAE !

Une double enquête lancée en début d’année pour les AI par l’UNAI et Coorace, et pour les ACI par Chantier École, a pourtant confirmé les nombreux problèmes de concurrence que les « EBE » (Entreprises à But d’Emploi) posent d’ores et déjà dans les territoires tests. Elle confirme nos analyses selon lesquelles il serait dangereux de généraliser ce dispositif sans qu’aient été préalablement pensées la complémentarité et la compatibilité de ces dispositif avec l’IAE. 

Par ailleurs, dans le contexte de disette budgétaire actuelle, le coût très élevé du financement public accordé à TZCLD (plus de 25 000€ / ETP par an !) fait courir le risque que les EBE siphonnent les crédits déjà réduits de l’IAE, mettant en danger l’existence même de certaines structures.

Pour les AI, plus de 50% des répondantes dénoncent le développement d’activités concurrentes alors que la loi les interdit !

De même pour les ACI dont près d’un quart a déjà souffert de baisses de subventions des collectivités locales en raison de l’existence d’une EBE sur leur territoire… 

Cette concurrence n’est pas acceptable !

Face à ces risques, l’UNAI et les autres réseaux spécialisés de l’IAE se mobilisent pour alerter les parlementaires sur ces risques de déstabilisation du fragile écosystème IAE et proposeront des amendements pour limiter les potentiels impacts négatifs d’une telle loi.

Si nous partageons tous le souhait de faire du Droit à l’emploi une réelle revendication, ceci ne peut et ne doit pas se faire en mettant en risque les dispositifs existants depuis plusieurs dizaines d’années, au premier rang desquels les AI, et qui font chaque jour la preuve de leur efficacité !