Textes de lois, décrets, circulaires
Arrêté du 5 décembre 2022 sur les Aides au poste dans les SIAE
Vous trouverez ci-joint l’arrêté du ministère du travail du plein emploi et de l’insertion du 5 décembre 2022 fixant les aides au poste dans les structures de l’IAE pour tenir…
Arrêté du 5 juillet 2022 sur les Aides au poste dans l'IAE
Arrêté du 5 juillet 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l’IAE. Cet arrêté intègre les hausses indiciaires du SMIC intervenues au cours de l’année 2022
Décret du 02.06. 2022 relatif aux attributions du MTPEI O. Dussopt
Décret no 2022-836 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Olivier DUSSOPT
Q&R DGEFP Parcours d'insertion
Voici la version attendue et heureusement remaniée du QUESTIONS & REPONSES de la DGEFP sur les parcours d’insertion, notamment dans les AI. Nous avions fortement réagi lors de la sortie…
Q&R DGCS sur le Ségur de la santé 1 &2
Ce Questions – Réponses de la DGCS détaille l’ensemble des mesures applicables aiix établissements médico-sociaux prises dans le cadre des dispositifs « Ségur 1 » et « Ségur 2 ».
COVID 19 : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Dernier protocole en vigueur mis en place applicable à l’ensemble des entreprises
Instruction N° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/212 du 19 octobre 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures relatives à l’IAE
Cette instruction élaborée par la DGEFP après une longue concertation avec les réseaux de l’IAE à laquelle l’UNAI a participé très activement pour défendre les intérêts des AI vient compléter…