Textes de lois, décrets, circulaires
Circulaire FIE 2025
La circulaire relative au Fonds d’Inclusion par l’Emploi, dite circulaire FIE, est le document socle de l’IAE pour l’année. Il est publié par le Ministère du Travail.
Congés payés et temps partiel
Quelles sont les règles de gestion des congés payés pour les salariés à temps partiel ? Faisons le point.
Exonération de la contribution transport pour les AI
Cet amendement confirme que les AI sont exonérés du versement de la contribution transport.
Exclusion du calcul de l’effectif pour l’OETH des salariés mis à disposition des AI
Cet amendement confirme l’exclusion des salariés en parcours d’insertion du calcul de l’effectif pour l’OETH. Seuls les salariés permanents de l’AI sont à prendre en compte dans ce calcul.
Présentation webinaire inter-régional #5 "Réforme des parcours en AI"
Voici la présentation qui a servi de support au webinaire #5 dédié à la réforme des parcours en AI, et plus généralement aux principales dispositions de la loi « inclusion par…
Qestions & Réponses de la DGEFP sur la réforme des parcours IAE
Ce Q&R est la version actualisée préparée par la DGEFP pour répondre à toutes les questions liées à la mise en place des nouvelles modalités de parcours dans les SIAE,…
COVID19 et IAE : Q & R #5 de la DGEFP
Voici la dernière actualisation à jour du Questions/Réponses du Ministère du Travail sur l’ensemble des dispositions mises en place pour les entreprises inclusives et donc les AI dans le cadre…
Instruction DGEFP 16/03/2017 et ses annexes
En PJ, l’instruction DGEFP du 16 mars 2017 et ses annexes concernant la notification et le pilotage des enveloppes financières régionales 2017 relatives à l’insertion par l’activité économique.
LOI "Partage de la Valeur" du 29.11.2023
Voici le texte publié au JO de la LOI no 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de…